CGU

« Jeu » désigne le(s) jeu(x) proposé(s) en streaming au sein du Service.

« Service » désigne le service de Jeu exploité sous la marque « PLEIO » mettant à votre disposition un catalogue de Jeux en streaming proposés pour un usage strictement privé.

« Application » désigne l’application éditée et exploitée par GAMESTREAM SAS aux fins de permettre l’accès au Service « PLEIO » dans la version éditée à la date de souscription au Service et toute future version de l’Application fournie par l’Editeur.

« Utilisateur » désigne toute personne ayant souscrit à un abonnement à l’Offre « PLEIO ».

GAMESTREAM SAS est une société par actions simplifiée au capital de 151.217 euros, immatriculée sous le numéro unique d'identification 815 338 199 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est situé 14 Avenue de l’Opéra 75001 PARIS.

GAMESTREAM propose un service de jeux vidéo en streaming dénommé « PLEIO », permettant d’accéder et de jouer à un catalogue de jeux vidéo (les « Jeux ») en ligne (le « Service PLEIO» ou le « Service ») au moyen d’appareils connectés compatibles (les « Terminaux »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès par l’Utilisateur au Service « PLEIO ».

Tout accès et utilisation du Service suppose l'acceptation et la conformation à l'ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation.

La version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation se trouve sur notre site internet à l’adresse suivante : www.pleio.games

Le service « PLEIO » est destiné exclusivement à un usage dans le cadre d'un cercle privé ou en famille. En particulier il ne peut être fait usage du service « PLEIO » dans le cadre d’une collectivité, pour donner accès au public que ce soit moyennant une rétribution ou à titre gracieux ni à tout autre usage autre que celui pour lequel il est prévu.

Le service « PLEIO » est disponible exclusivement aux personnes ayant valablement souscrit à l’une des formules d’abonnement existantes.

L’utilisation d’une manette de jeu compatible est conseillée afin demieux profiter des différentes fonctionnalités du service.

GAMESTREAM se réserve la possibilité de suspendre l’accès au Service de Jeux en cas : de problème de paiement ; ou d'agissements contraire au Code de la propriété intellectuelle ; ou de manquement de à l'une quelconque des obligations résultant des présentes conditions générales de service.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’évoluer à tout moment et pour pouvoir continuer à utiliser le service « PLEIO » vous devrez accepter l’ensemble des modifications sans restriction.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’utilisation de jeux vidéo peut avoir des conséquences sur la santé. Ainsi, nous vous invitons à lire attentivement les informations ci-dessous.

Précautions à prendre dans tous les cas pour l'utilisation d'un jeu vidéo

• Evitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil.
• Assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de votre écran de télévision
• Lorsque vous utilisez un jeu vidéo susceptible d'être connecté à un écran, jouez à bonne distance de cet écran de télévision et aussi loin que le permet le cordon de raccordement.
• En cours d'utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.

Avertissement sur l'épilepsie

• Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes, succession rapide d'images ou répétition de figures géométriques simples, d'éclairs ou d'explosions. Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo comportant de telles stimulations, alors même qu'elles n'ont pas d'antécédent médical ou n'ont jamais été sujettes elles-mêmes à des crises d'épilepsie.
• Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, consultez votre médecin avant toute utilisation.
• Les parents se doivent également d'être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu'ils jouent avec des jeux vidéo.
• Si vous même ou votre enfant présentez un des symptômes suivants : vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, trouble de l'orientation, mouvement involontaire ou convulsion, perte momentanée de conscience, il faut cesser immédiatement de jouer et consulter un médecin.

La souscription à un Abonnement requiert la création préalable d’un compte utilisateur grâce aux informations qui seront communiquées (le « Compte Utilisateur ») via le site Web du partenaire et la page de Souscription au Service « PLEIO ».

L’accès au service étant individuel, vous êtes responsable de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de la sécurité de votre équipement et systèmes informatiques.

Pour créer un compte et vous abonner au Service « PLEIO », vous devez être âgé de 18 ans. Il est de la responsabilité des titulaires de l’autorité parentale de déterminer quel service est, ou non, approprié à leur(s) enfant(s) mineur(s) et de prendre les précautions nécessaires pour restreindre l’accès à certains services et contenus, en utilisant l’outil de Contrôle Parental mis à disposition au sein de l’application « PLEIO ».

Dès lors que vous êtes abonné et respectez les termes des Conditions Générales, vous et les membres de votre foyer, pouvez accéder au Service « PLEIO » (ci-après les « Utilisateurs »). Vous êtes responsable de l’utilisation du Service par des personnes mineures susceptibles d’avoir accès à votre Compte Utilisateur.

Le prix et les modalités de l’Abonnement sont présentés sur le site Web partenaire, sur la page d’accueil du Service « PLEIO ».

Votre Abonnement vous permet de vous connecter au Service « PLEIO » avec vos appareils connectés compatibles dans la limite d’un appareil connecté à la fois. Les prérequis techniques pour accéder au Service « PLEIO » sont détaillés à l’Article 8 des présentes Conditions Générales.

Le catalogue de Jeux est susceptible d’évolution tout au long de la durée de votre Abonnement, « PLEIO » se réserve le droit d’ajouter, substituer ou retirer des Jeux de son catalogue à tout moment.

Si des modifications majeures de l’offre proposée par « PLEIO » sont susceptibles d’affecter votre Abonnement, elles vous seront notifiées au minimum trente (30) jours avant d’être effectives, par email.

L’utilisation du Service « PLEIO » donne lieu le cas échéant à une facturation qui apparaîtra sur la facture du fournisseur partenaire via lequel vous êtes inscrit.

Les tarifs des Options du Service « PLEIO » vous sont présentés préalablement à votre validation de et valables pendant la durée de leur mise en ligne.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la nature même d’un service de jeux vidéo en ligne tel que le Service « PLEIO » nécessite l’installation d’un environnement technique adapté.

A ce titre, pour pouvoir accéder au Service « PLEIO » vous devez disposer d’une connexion Internet en haut débit (Wifi ou réseau mobile) et d’un appareil connecté compatible avec le Service « PLEIO » pour mobile ou tablette.

En outre, et pour accéder au Service « PLEIO » avec les appareils connectés compatibles, vous devez télécharger une application (l’« Application») compatible avec votre téléphone et souscrire un Abonnement. Les versions mises à jour de l’Application vous sont adressées automatiquement, ce que vous acceptez.

Vous reconnaissez que la qualité d'affichage du Service et des Jeux dépend de votre environnement technique et notamment de votre appareil connecté, votre emplacement, la qualité de la bande passante disponible et/ou de la connexion Internet. Une vitesse de téléchargement d'au moins 5 Mb/s est recommandée pour accéder au Service « PLEIO » dans des conditions optimales.

Ainsi, « PLEIO » ne saurait être déclarée responsable des difficultés de diffusion ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet affectant l'utilisation du Service. Le Service est fourni « tel quel », « PLEIO » ne fait aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion, de transmission et d'accessibilité du Service et des Jeux.

Vous nous apporterez votre concours en vue d’identifier la source de tout problème avec le Service qui, de notre avis raisonnable, peut être attribuable à des éléments sous votre contrôle.

Le Service « PLEIO » est accessible sur le territoire de la France métropolitaine uniquement.

« PLEIO » vous concède, pendant la durée de votre Abonnement et sur le territoire de la France métropolitaine uniquement, une licence personnelle, non exclusive et incessible limitée à l’accès au Service pour pouvoir accéder et jouer au catalogue de Jeux disponibles dans les conditions définies aux présentes.

Tout autre usage et notamment toute représentation et/ou reproduction publique et toute exploitation en dehors du cercle de famille, à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles de tout ou partie du Service « PLEIO », de l’Application et du ou des Jeux, est interdit sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de « PLEIO ».

L’Utilisateur s’interdit en particulier de modifier, décompiler, traduire, adapter, distribuer, diffuser, détourner ou copier tout ou partie du Service, de l’un quelconque des Jeux et/ou de l’Application, et de leurs éléments constitutifs, de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît que les Jeux et l’ensemble de leurs éléments constitutifs ainsi que les droits relatifs aux marques de leurs éditeurs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en vertu des réglementations applicables, dont la violation est susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur.

Lorsque vous publiez du contenu ou tout autre matériel sur le Service, sur Internet et/ou les réseaux sociaux de « PLEIO », vous accordez à « PLEIO » une licence à titre gratuit, transférable et sous-licenciable, d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher vos contenus dans le monde entier et sur tout type de média, pour la durée des droits d’auteur. Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir l’intégralité des droits nécessaires sur les contenus ainsi publiés pour concéder cette licence.

Pour la création de votre compte Utilisateur et pour la souscription à un Abonnement, vous devez accepter nos Conditions Générales d’Utilisation sur www.pleio.games/terms-of-use

Votre Abonnement est résiliable à tout moment en vous connectant à votre Compte Utilisateur sur le site du partenaire auprès duquel vous aurez souscrit. En cas de résiliation, vous n’aurez plus accès au Service « PLEIO » à la date d’échéance de votre mois d’Abonnement en cours. Vous pourrez vous réabonner à tout moment dans les conditions définies aux présentes.

Vous êtes informé que le Service consiste en un contenu numérique non fourni sur un support matériel. En confirmant votre souscription à l’Abonnement, vous acceptez de bénéficier immédiatement du Service « PLEIO » et renoncez à votre droit de rétractation.

Vous pouvez nous contacter pour nous faire part de toute difficulté rencontrée via le site www.pleio.games/contact

Si pour quelle que raison que ce soit, tout ou partie d'une des dispositions figurant ci-dessus venait à être annulée, les autres dispositions n'en conserveraient pas moins leur plein effet. Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation venait à être nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

« PLEIO » se réserve la possibilité de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit tout ou partie des droits et obligations des présentes ou substituer un tiers pour l'exécution de tout ou partie des droits et obligations des présentes sans que cette cession ne puisse engendre une diminution de vos droits.

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de difficultés quant à l’existence, l’exécution ou l’interprétation des présentes ou d’un avenant, les Parties conviennent de soumettre leur différend au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) près de la Chambre de commerce et d’industrie, conformément au règlement de médiation du CMAP auquel les Parties déclarent adhérer.

À DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE DANS LE DÉLAI D'UN (1) MOIS, LES RÈGLES DE COMPÉTENCE LÉGALES S’APPLIQUENT AUX LITIGES AVEC DES UTILISATEURS NON-PROFESSIONNELS.

Ce service est édité par GAMESTREAM SAS :

Siège Social : 14, avenue de l’Opéra, 75001 Paris

Site web GAMESTREAM : www.gamestream.biz

Site web PLEIO : www.pleio.games